Conditions générales de vente.

Ces conditions règlent l’achat de Bank, le logiciel édité par mimoslabs. La licence d’utilisation de Bank en règle l’usage : elle fait partie du contrat. Les deux textes sont publiés sur mimoslabs.com (mimoslabs.com/cgv/ et mimoslabs.com/licence/) et partent avec chaque archive de Bank.

Article 1 — Qui vend Bank, et qui le fournit

1.1 mimoslabs. Bank est édité par Nassim Sebah EI (mimoslabs), entrepreneur individuel immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 107 061 756, dont l’établissement est situé 19 avenue Georges Clemenceau, 92330 Sceaux, France, ci-après « mimoslabs ». Pour le joindre : contact@mimoslabs.com, par téléphone au +33 6 69 95 43 93, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

mimoslabs est l’auteur de Bank et en détient les droits. Il concède la licence d’utilisation, et fournit ce qui fait vivre Bank après l’achat : le compte mimoslabs, le téléchargement, le serveur de licences, les mises à jour et le support. C’est à lui que vous vous adressez pour vous rétracter (article 9) et pour la garantie légale de conformité (article 10).

1.2 Lemon Squeezy. Bank est vendu par l’intermédiaire de Lemon Squeezy, qui agit en revendeur (« merchant of record ») : c’est lui qui vous vend Bank, encaisse le prix, vous facture et collecte la TVA de votre pays. Il est exploité par la société Sold through Link, LLC (anciennement Lemon Squeezy LLC), aux États-Unis.

Ses propres conditions d’achat s’appliquent aussi à votre paiement. Là où elles vous accorderaient moins que les présentes — sur la rétractation, notamment —, mimoslabs s’engage envers vous à ce que disent les présentes.

Article 2 — À qui s’appliquent ces conditions

2.1 Ces conditions s’appliquent à tout achat de Bank, par un particulier comme par un professionnel, où qu’il réside.

2.2 Deux droits sont ceux que la loi réserve au consommateur — la personne physique qui achète Bank en dehors de son activité professionnelle : le droit de rétractation (article 9) et la garantie légale de conformité (article 10). Si vous êtes un consommateur résidant hors de France, vous gardez en outre la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (article 15).

2.3 La version de ces conditions qui s’applique à votre achat est celle en vigueur le jour de votre commande. Chaque version porte un numéro et une date, et mimoslabs garde celle de chaque commande (article 6.6). Ces conditions sont rédigées en français.

Article 3 — Ce que vous achetez

3.1 Bank. Bank est une banque de contexte : une mémoire de travail locale, partagée entre vous et votre IA. C’est un logiciel qui s’installe et tourne sur votre machine : une base SQLite, une API locale, une ligne de commande, un serveur MCP et, selon le tier, un écran d’accueil, un écran de lecture, ou les deux. Ce n’est pas un service en ligne : vos données de travail restent sur votre machine.

3.2 Les quatre tiers. Le noyau est dans tous, et chaque tier se tient seul.

Tier	Ce qu’il comprend
noyau	la base, l’API, la ligne de commande, le serveur MCP
QG + noyau	le noyau, et l’écran d’accueil : objectifs, échéances, tâches, avancement
banque + noyau	le noyau, et l’écran de lecture : les faits, le catalogue, la frise, le graphe
kit complet	tout : le noyau et les deux écrans

3.3 Les deux éditions. Chaque tier existe en deux éditions :

3.4 Ce qu’il faut pour le faire marcher. Python 3.7 ou plus récent, avec le module markdown et le module sqlite3 (SQLite 3.32 ou plus récent) ; pour votre IA, un client qui branche un serveur MCP, comme Claude Code, Claude Desktop ou Cursor, ou, à défaut, l’API locale et la ligne de commande. Côté système : Windows 10 ou Windows 11, en 64 bits ; Linux en 64 bits ; macOS avec Homebrew, pas encore vérifié sur un vrai Mac. Sous Windows, l’installeur emporte son propre Python, sans WSL ni droits d’administrateur ; sous Linux (apt ou dnf), il pose Python et le module markdown s’ils manquent.

3.5 La licence, et ce qu’elle impose. Avant d’acheter, sachez que :

Article 4 — La Founders Edition, et les licences founders

4.1 La Founders Edition. C’est la V1 de Bank, vendue avant sa sortie publique, à prix réduits. Elle compte 100 places : elle ferme à la 100ᵉ vente ou à la sortie publique, le premier des deux. Une fois fermée, ses prix ne sont plus proposés.

4.2 Devenir founder. Les 100 premières commandes non remboursées de chaque produit mimoslabs donnent une licence founder, numérotée de 1 à 100 pour ce produit. Pour Bank, ce sont les licences « founder mimoslabs/bank » ; aujourd’hui, ce sont les ventes de la Founders Edition. Chaque futur produit mimoslabs aura ses 100 founders.

4.3 Si une commande est remboursée. Elle perd son titre de founder, et ce titre passe, avec son numéro, à la commande suivante dans l’ordre des commandes du produit : si la licence founder n° 90 est remboursée, la 101ᵉ commande devient la licence founder n° 90 ; au remboursement suivant, la 102ᵉ prend le numéro libéré ; et ainsi de suite. Les numéros restent de 1 à 100, sans trou. La commande promue garde le prix qu’elle a payé : seuls le titre et ses avantages lui sont donnés.

4.4 Le titre suit la licence. Le titre de founder est attaché à la licence, pas au compte. Quand une licence founder est revendue ou donnée (licence, section 11), le titre et ses avantages partent avec elle : les licences founders peuvent s’échanger comme des objets de collection. Votre compte garde la trace des licences founders qui y sont passées — « la licence founder n° 42 de Bank est passée par ce compte », par exemple. C’est un historique : il ne donne aucun avantage. Une licence founder ne change de main qu’une fois tous les 30 jours : elle se transfère 30 jours après son achat, ou après son dernier transfert.

4.5 L’avantage : une réduction sur tout mimoslabs. Le titulaire actuel d’une ou de plusieurs licences founders a une réduction sur tout mimoslabs — tous les produits et abonnements, présents et futurs, Bank lui-même compris : passer à un autre tier, acheter une deuxième licence —, tant que mimoslabs existe :

Licences founders détenues	Réduction
1 produit	−50 %
2 produits différents	−60 %
3 produits différents ou plus	−70 % (plafond)

On compte une licence founder par produit : plusieurs licences founders du même produit ne comptent que pour une, et trois licences founders de Bank donnent −50 %. La réduction cesse pour qui ne détient plus de licence founder, après une revente par exemple ; sur un abonnement, au renouvellement suivant.

La réduction vaut pour un achat par produit et par période de douze mois : un tier de plus, une deuxième licence ou un cadeau. Au-delà, le prix public s’applique, et la réduction revient pour ce produit douze mois après l’achat réduit. Un achat réduit remboursé ne compte pas, et le renouvellement d’un abonnement déjà réduit n’est pas un nouvel achat.

Cette limite suit aussi la licence : une licence founder qui a servi à un achat réduit ne ressert, pour ce produit, que douze mois après cet achat, même si elle a changé de main.

La réduction founders ne s’ajoute pas à un prix de la Founders Edition, déjà réduit. Elle vaut sur les prix publics, Bank compris, et sur tout le reste de mimoslabs.

4.6 Les autres avantages des founders. Le titulaire d’une licence founder a aussi :

4.7 Ce qui n’est pas promis. D’autres avantages pourront s’ajouter pour les founders de plusieurs produits : ces conditions ne les promettent pas. Un avantage annoncé aux founders n’est jamais retiré.

Article 5 — Les prix

5.1 Les prix sont affichés sur la page de Bank, en euros, toutes taxes comprises : la TVA est comprise, et Lemon Squeezy la collecte au paiement. Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de votre commande.

5.2 Le prix se paie une fois, à la commande. Aucun abonnement n’est vendu avec Bank.

5.3 Prendre un autre tier est un nouvel achat, pas le paiement d’une différence. Les tiers sont déjà des ensembles — QG + noyau, banque + noyau, et le kit complet —, aux prix de la grille. Le titulaire d’une licence founder y a sa réduction, comme sur une deuxième licence de Bank et sur tout mimoslabs, sur les prix publics et pour un achat par produit et par période de douze mois (article 4.5).

Article 6 — La commande

6.1 Vous commandez depuis la page de Bank (mimoslabs.com/bank/) : le bouton « Acheter » du tier et de l’édition choisis vous mène à la page de paiement de Lemon Squeezy.

6.2 Avant de payer, vous y voyez le récapitulatif de votre commande : le tier, l’édition et le prix total. Le bouton qui la valide porte la mention « commande avec obligation de paiement », ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté.

6.3 Les moyens de paiement acceptés sont ceux que propose la page de paiement de Lemon Squeezy.

6.4 Le contrat est conclu quand Lemon Squeezy accepte votre paiement : ce moment est la date de votre commande.

6.5 Vous recevez ensuite, par e-mail, la confirmation de votre commande, avec ces conditions, la licence d’utilisation et le formulaire de rétractation, au plus tard avant que Bank vous soit fourni.

6.6 Chaque version de ces conditions et de la licence porte un numéro et une date. Pour chaque commande, mimoslabs garde pendant dix ans la version des deux textes en vigueur le jour où elle a été passée, et vous la communique à tout moment, sur simple demande à contact@mimoslabs.com.

Article 7 — Le paiement, et le remboursement

Le prix se paie à la commande, sur la page de paiement de Lemon Squeezy, qui l’encaisse et vous adresse la facture. Votre carte de paiement ne quitte pas Lemon Squeezy : mimoslabs ne la voit jamais.

Un remboursement passe lui aussi par Lemon Squeezy : mimoslabs le lui demande, et il est fait sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Article 8 — La fourniture de Bank

8.1 Votre achat ouvre votre compte mimoslabs, sur my.mimoslabs.com, à l’adresse e-mail de votre commande : c’est lui qui porte votre licence. Vous y entrez par un lien reçu par e-mail ; il n’y a pas de mot de passe.

8.2 Dès votre achat, votre compte ouvre sa page de téléchargement : l’installeur de votre système, et l’archive pour installer à la main. Bank vous est fourni quand ce téléchargement est mis à votre disposition. Vous reliez ensuite chaque poste à votre compte, une fois, depuis Bank (licence, section 3).

8.3 Si vous êtes un consommateur et que Bank ne vous est pas fourni sans retard, vous disposez des droits que vous donne l’article L224-25-11 du Code de la consommation, dont celui de mettre fin au contrat.

Article 9 — Le droit de rétractation

9.1 Quatorze jours pour changer d’avis. Si vous achetez Bank en tant que consommateur, la loi vous donne quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (Code de la consommation, article L221-18). C’est un droit que vous tenez de la loi.

9.2 Le point de départ. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (article 6.4). Ce jour-là n’est pas compté : le délai commence au début du jour suivant et finit à la fin du quatorzième jour. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.3 Rien à cocher, rien à perdre. Aucune case à cocher ne vous le fait perdre : vous le gardez même si vous avez téléchargé, installé et utilisé Bank pendant ces quatorze jours. mimoslabs ne vous demande pas d’y renoncer.

9.4 Comment vous rétracter. Il suffit de faire connaître votre décision à mimoslabs avant la fin du délai :

Le formulaire n’est pas obligatoire.

9.5 L’accusé de réception. Quand vous vous rétractez en ligne, mimoslabs vous envoie sans délai, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration, avec sa date et son heure.

9.6 Le remboursement. Vous êtes remboursé de la totalité de ce que vous avez payé, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après que mimoslabs a été informé de votre décision. Le remboursement passe par Lemon Squeezy (article 7) et se fait sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen ; il ne vous coûte rien.

9.7 Rien à payer pour l’usage de Bank pendant le délai. mimoslabs ne vous demande ni de renoncer à votre droit de rétractation, ni que l’exécution du contrat commence à votre demande expresse avant la fin du délai : vous ne devez donc aucune somme pour l’usage que vous avez fait de Bank avant de vous rétracter.

9.8 Ce que la rétractation change. Le remboursement révoque votre licence : Bank se met en pause sur tous vos postes — seul l’export de vos données reste ouvert —, et vous cessez de l’utiliser. Vos données restent sur votre machine : rien n’en est supprimé. Si c’était une licence founder, la commande remboursée perd son titre, qui passe à la commande suivante (article 4.3).

Article 10 — La garantie légale de conformité

10.1 Si vous êtes un consommateur, Bank est couvert, comme tout contenu numérique, par la garantie légale de conformité : s’il ne fait pas ce que la page de Bank annonce, mimoslabs le met en conformité sans frais ou, à défaut, vous rembourse en tout ou en partie. Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@mimoslabs.com, appelez le +33 6 69 95 43 93, ou écrivez à l’adresse de l’article 1.

10.2 Le détail de vos droits est dans l’encadré ci-dessous, tel que le fixe l’annexe à l’article D211-3 du Code de la consommation.

10.3 Un remboursement intégral, quand le contrat prend fin au titre de cette garantie, révoque la licence, comme après une rétractation (article 9.8). Une réduction du prix ne la révoque pas : vous conservez Bank.

10.4 Aucune clause de la licence d’utilisation ne réduit ces droits.

Article 11 — La licence d’utilisation

Bank est un logiciel propriétaire : vous achetez une licence d’utilisation, pas le logiciel lui-même. La licence d’utilisation de Bank fait partie du contrat ; en voici l’essentiel :

Article 12 — Les mises à jour et le support

Quand une nouvelle version existe, Bank vous l’annonce. Rien ne s’installe tout seul : vous l’installez quand vous voulez. Les founders reçoivent les versions beta avant les autres.

Les mises à jour sont comprises tant que Bank existe : chaque nouvelle version de Bank est comprise dans votre achat (licence, section 13). S’y ajoutent les mises à jour que la garantie légale impose (article 10).

Le support passe par e-mail, à contact@mimoslabs.com, tant que Bank existe : l’installation, la licence, une question sur le produit. Il couvre tout Bank, dans les deux éditions, sauf un problème qui vient du code que vous avez vous-même modifié (licence, section 14).

Article 13 — Vos données personnelles

Bank tourne chez vous : vos données de travail — vos faits, vos fichiers, vos tâches — ne passent jamais par mimoslabs. Ce que Bank envoie au serveur de licences est dit précisément dans la licence (section 7).

Ce que mimoslabs garde pour vous vendre Bank et faire vivre votre licence — votre adresse e-mail, vos commandes, vos postes —, pourquoi, combien de temps, qui d’autre le voit, et vos droits : tout est dans la politique de confidentialité, mimoslabs.com/confidentialite/. Ce que vous donnez à Lemon Squeezy en payant, il en répond lui-même, selon sa propre politique.

Article 14 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@mimoslabs.com.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il ne peut examiner le litige que si vous avez d’abord tenté de le résoudre par une réclamation écrite auprès de mimoslabs, et si vous le saisissez dans l’année qui suit cette réclamation.

Le médiateur de la consommation dont relève mimoslabs sera nommé ici avant l’ouverture des ventes.

Article 15 — Droit applicable et tribunaux

Ces conditions et le contrat qu’elles règlent sont soumis au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant hors de France, vous gardez en outre la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, en cas de litige, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation